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Ville de Laval

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Pour procéder à l'installation d'une enseigne, vous devez préalablement obtenir un certificat d'autorisation.

Il est défendu de placer sur les rues, allées, trottoirs, passages à piéton et autres voies et places publiques ainsi que sur les arbres et poteaux du domaine public municipal des enseignes, affiches, poteaux d'enseignes, auvents, poteaux d'auvents et toute autre obstruction semblable.

Demande de certificat d'autorisation

​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedeybout salon latérale d'extrémité Tables ronde de de Table 4R5A3jLq), en personne ou par la poste.

Frais 

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Le tarif de base est de 55 $, plus 50 $ par tranche ou partie de tranche de 3 m2 de superficie d'affichage.​

​​​​​Formulaire​​​

​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet​ :
  1. Faites un clic droit sur le lien suivant Formulaire de demande de certificat d'autorisation - Enseigne​ (PDF, 409 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
  2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
  3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
  4. Remplissez le formulaire.
  5. Enregistrez à nouveau.
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​​​​Comptoir multiservice
1333, boulevard Chomedey
Rez-de-chaussée 
Case postale 422
Succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311 

De l'extérieur de Laval :
​450 978-8000

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